[{"text": "L'employeur peut décider d'alimenter le compte de chaque salarié par les éléments suivants :", "type": "paragraph"}, {"type": "list", "items": [{"num": "1°", "text": "les heures qui sont effectuées au-delà de la durée collective de travail ;"}, {"num": "2°", "text": "les jours de congés payés excédant le congé principal et non pris en raison d'une incapacité de travail du salarié liée à une maladie ou à un accident, d'origine professionnelle ou non, après information préalable de ce dernier et sauf opposition de sa part."}], "list_type": "ordinal"}, {"text": "Par ailleurs, lors de la consultation du comité social et économique, s'il existe, l'employeur précise l'éventuel abondement qu'il envisage d'affecter au compte, et, le cas échéant, ceux des éléments ci-dessus qu'il entend exclure, en totalité ou en partie, de l'alimentation du compte.", "type": "paragraph"}, {"text": "En l'absence de comité social et économique, l'employeur informe les salariés de l'éventuel abondement qu'il envisage d'affecter au compte, et, le cas échéant, de ceux des éléments ci-dessus qu'il entend exclure, en totalité ou en partie, de l'alimentation du compte.", "type": "paragraph"}]