[{"text": "Afin d'assurer aux salariés une rémunération mensuelle régulière, indépendante du nombre d'heures réellement travaillées chaque mois, celle-ci est lissée sur la base de la durée hebdomadaire moyenne convenue dans la convention de forfait.", "type": "paragraph"}, {"text": "Cette rémunération mensuelle est une rémunération forfaitaire incluant le paiement des heures supplémentaires comprises dans la durée hebdomadaire moyenne convenue calculée sur le mois, ainsi que leurs majorations.", "type": "paragraph"}, {"text": "La rémunération minimale applicable au salarié ayant conclu une convention individuelle de forfait en heures sur l'année est déterminée à l'Article 139 de la présente convention.", "type": "paragraph"}, {"text": "Conformément à l'article L. 3121-57 du Code du travail, cette rémunération est au moins égale au salaire minimal hiérarchique de branche qui lui est applicable pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmenté des majorations auxquelles donnent droit les heures supplémentaires incluses dans le forfait.", "type": "paragraph"}, {"text": "À la demande de l'employeur et compte tenu de la charge de travail, les heures accomplies, avec l'accord du salarié, au-delà de la durée contractuelle du travail fixée par la convention de forfait ouvrent droit à un complément de rémunération, au plus tard à la fin de la période annuelle de décompte.", "type": "paragraph"}, {"text": "Ce complément de rémunération est égal, pour chaque heure ainsi effectuée, à la valeur d'une heure du salaire réel forfaitaire.", "type": "paragraph"}, {"text": "La valeur d'une heure du salaire réel forfaitaire convenu est calculée de la manière suivante :", "type": "paragraph"}, {"text": "Salaire réel mensuel", "type": "paragraph"}, {"text": "Volume horaire moyen mensuel convenu", "type": "paragraph"}, {"text": "En cas de modification du volume horaire de travail pour lequel la convention de forfait a été convenue, celle-ci est adaptée au nouveau volume horaire à effectuer.", "type": "paragraph"}]