[{"text": "Quand le salarié part à la retraite, il a droit à une indemnité. Il faut néanmoins distinguer le départ volontaire du salarié à la retraite et la mise à la retraite du salarié à l'initiative de l'employeur.", "type": "paragraph"}, {"type": "accordion", "title": "Le salarié demande sa retraite", "content": [{"text": "Le salarié a droit à une indemnité de départ à la retraite s’il décide de quitter son entreprise pour prendre sa retraite et s’il a au moins 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.", "type": "paragraph"}, {"text": "L'indemnité de départ à la retraite est couramment appelée \"prime de départ à la retraite\".", "type": "paragraph"}, {"text": "À noter : Lorsque le salarié demande à partir en retraite, il doit respecter un préavis dont la durée est la suivante :", "type": "paragraph"}, {"type": "list", "items": ["1 mois calendaire si son ancienneté est inférieure à 2 ans ;", "2 mois calendaires si son ancienneté est au moins égale à 2 ans."], "list_type": "bullet"}, {"text": "Montant de l'indemnité de départ à la retraite", "type": "heading", "level": 3}, {"text": "Le montant de l’indemnité de départ à la retraite ne peut pas être inférieur au montant suivant, selon l’ancienneté du salarié dans l'entreprise :", "type": "paragraph"}, {"type": "list", "items": ["0,5 mois à partir de 2 ans et avant 5 ans ;", "1 mois à partir de 5 ans et avant 10 ans ;", "2 mois à partir de 10 ans et avant 20 ans ;", "3 mois à partir de 20 ans et avant 30 ans ;", "4 mois à partir de 30 ans et avant 35 ans ;", "5 mois à partir de 35 ans et avant 40 ans ;", "6 mois à partir de 40 ans."], "list_type": "bullet"}, {"text": "La rémunération prise en considération est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, la moyenne mensuelle de la rémunération brute des 12 ou des 3 derniers mois précédant la date à laquelle il a manifesté sa volonté de quitter l'entreprise dans le cadre d'un départ à la retraite.", "type": "paragraph"}, {"text": "L'ancienneté du salarié est appréciée à la date de rupture du contrat de travail.", "type": "paragraph"}, {"text": "Que peut toucher le salarié en plus de l’indemnité de départ ?", "type": "heading", "level": 3}, {"text": "En complément de l’indemnité de départ volontaire à la retraite, le salarié peut percevoir les sommes suivantes (s’il remplit les conditions pour en bénéficier) :", "type": "paragraph"}, {"type": "list", "items": ["Indemnité compensatrice de congés payés ;", "Indemnité compensatrice de préavis ;", "Contrepartie pécuniaire prévue en cas de clause de non-concurrence."], "list_type": "bullet"}]}, {"type": "accordion", "title": "Montant de l'indemnité de départ à la retraite", "content": [{"text": "Le montant de l’indemnité de départ à la retraite ne peut pas être inférieur au montant suivant, selon l’ancienneté du salarié dans l'entreprise :", "type": "paragraph"}, {"type": "list", "items": ["0,5 mois à partir de 2 ans et avant 5 ans ;", "1 mois à partir de 5 ans et avant 10 ans ;", "2 mois à partir de 10 ans et avant 20 ans ;", "3 mois à partir de 20 ans et avant 30 ans ;", "4 mois à partir de 30 ans et avant 35 ans ;", "5 mois à partir de 35 ans et avant 40 ans ;", "6 mois à partir de 40 ans."], "list_type": "bullet"}, {"text": "La rémunération prise en considération est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, la moyenne mensuelle de la rémunération brute des 12 ou des 3 derniers mois précédant la date à laquelle il a manifesté sa volonté de quitter l'entreprise dans le cadre d'un départ à la retraite.", "type": "paragraph"}, {"text": "L'ancienneté du salarié est appréciée à la date de rupture du contrat de travail.", "type": "paragraph"}]}, {"type": "accordion", "title": "Que peut toucher le salarié en plus de l’indemnité de départ ?", "content": [{"text": "En complément de l’indemnité de départ volontaire à la retraite, le salarié peut percevoir les sommes suivantes (s’il remplit les conditions pour en bénéficier) :", "type": "paragraph"}, {"type": "list", "items": ["Indemnité compensatrice de congés payés ;", "Indemnité compensatrice de préavis ;", "Contrepartie pécuniaire prévue en cas de clause de non-concurrence."], "list_type": "bullet"}]}, {"type": "accordion", "title": "L’employeur met le salarié d’office à la retraite", "content": [{"text": "Si un employeur décide de mettre un salarié d'office à la retraite, ce dernier a droit à une indemnité de mise à la retraite.", "type": "paragraph"}, {"text": "À noter : Il a également droit à un préavis dont la durée est identique à celle du préavis en cas de départ à la retraite.", "type": "paragraph"}, {"text": "Montant de l'indemnité de mise à la retraite", "type": "heading", "level": 3}, {"text": "Le montant de l’indemnité de mise à la retraite ne peut pas être inférieur au montant légal suivant, selon l’ancienneté du salarié dans l'entreprise :", "type": "paragraph"}, {"type": "list", "items": ["¼ de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années ;", "⅓ de mois de salaire par année d'ancienneté à partir de la 11e année."], "list_type": "bullet"}, {"text": "Le salaire pris en compte pour calculer l'indemnité est, selon ce qui est le plus avantageux pour le salarié :", "type": "paragraph"}, {"type": "list", "items": ["soit la moyenne mensuelle des salaires des 12 derniers mois précédant le jour de l'envoi de la lettre de mise à la retraite ;", "soit le tiers des salaires des 3 derniers mois."], "list_type": "bullet"}, {"text": "L’ancienneté est calculée jusqu'à la date de rupture effective du contrat de travail, c'est-à-dire jusqu'à la fin du préavis, même si celui-ci n'est pas accompli.", "type": "paragraph"}, {"text": "Que peut toucher le salarié en plus de l’indemnité de départ ?", "type": "heading", "level": 3}, {"text": "En complément de l’indemnité de mise à la retraite, le salarié peut percevoir les sommes suivantes (s’il remplit les conditions pour en bénéficier) :", "type": "paragraph"}, {"type": "list", "items": ["Indemnité compensatrice de congés payés ;", "Indemnité compensatrice de préavis ;", "Contrepartie pécuniaire prévue en cas de clause de non-concurrence."], "list_type": "bullet"}]}, {"type": "accordion", "title": "Montant de l'indemnité de mise à la retraite", "content": [{"text": "Le montant de l’indemnité de mise à la retraite ne peut pas être inférieur au montant légal suivant, selon l’ancienneté du salarié dans l'entreprise :", "type": "paragraph"}, {"type": "list", "items": ["¼ de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années ;", "⅓ de mois de salaire par année d'ancienneté à partir de la 11e année."], "list_type": "bullet"}, {"text": "Le salaire pris en compte pour calculer l'indemnité est, selon ce qui est le plus avantageux pour le salarié :", "type": "paragraph"}, {"type": "list", "items": ["soit la moyenne mensuelle des salaires des 12 derniers mois précédant le jour de l'envoi de la lettre de mise à la retraite ;", "soit le tiers des salaires des 3 derniers mois."], "list_type": "bullet"}, {"text": "L’ancienneté est calculée jusqu'à la 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