[{"text": "Dans le cadre des éléments retenus par l'employeur pouvant alimenter le compte épargne-temps, le salarié peut décider d'alimenter son compte par :", "type": "paragraph"}, {"type": "list", "items": [{"num": "1°", "text": "les congés payés annuels légaux excédant 24 jours ouvrables par an et les congés payés supplémentaires, incluant les congés conventionnels, dont il bénéficie ;"}, {"num": "2°", "text": "la rémunération des heures supplémentaires ainsi que leur majoration ou les jours de repos compensateur équivalent attribués en remplacement de leur paiement, prévus aux articles"}], "list_type": "ordinal"}, {"text": "L. 3121-28 et L. 3121-33, II, du Code du travail ;", "type": "paragraph"}, {"type": "list", "items": [{"num": "3°", "text": "les éventuelles heures ou jours de repos attribués en contrepartie des heures supplémentaires effectuées dans la cadre du contingent annuel, prévus à l'article L. 3121-33, II, du Code du travail ;"}, {"num": "4°", "text": "les journées ou demi-journées de repos attribuées au titre de la contrepartie obligatoire en cas de dépassement du contingent conventionnel d'heures supplémentaires prévue aux articles L. 3121-30, L. 3121-33, I, L. 3121-38 et L. 3121-39 du Code du travail ;"}, {"num": "5°", "text": "les heures effectuées au-delà de la durée contractuelle du travail prévue par une convention individuelle de forfait en heures, conclue avec un salarié dans les conditions prévues aux articles"}], "list_type": "ordinal"}, {"text": "L. 3121-56, L. 3121-63 et L. 3121-64 du Code du travail ;", "type": "paragraph"}, {"type": "list", "items": [{"num": "6°", "text": "les journées ou demi-journées de repos attribuées au titre d'une convention de forfait en jours sur l'année conclue dans les conditions prévues aux articles L. 3121-58 et suivants du Code du travail ;"}, {"num": "7°", "text": "les journées ou demi-journées de repos attribuées au titre d'un aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine ;"}, {"num": "8°", "text": "les augmentations ou les compléments du salaire de base, quelles qu'en soient la nature et la périodicité ;"}, {"num": "9°", "text": "l'intéressement collectif des salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise tel que prévu aux articles L. 3311-1 et suivants du Code du travail ;"}, {"num": "10°", "text": "à l'issue de leur période d'indisponibilité, les sommes issues de la répartition de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise prévue aux articles L. 3322-1 et suivants du Code du travail et les sommes versées sur un plan d'épargne salariale prévu aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail."}], "list_type": "ordinal"}, {"text": "Le salarié indique par écrit à l'employeur le pourcentage de chacun des éléments, susceptibles d'alimenter le compte à son initiative, qu'il entend y affecter. Ce pourcentage ne peut avoir pour effet d'amener le montant de la rémunération perçue par le salarié au-dessous des montants prévus par les garanties légales et conventionnelles de salaire.", "type": "paragraph"}]