[{"text": "Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectif accomplies au-delà de 35 heures par semaine par un salarié à temps plein.", "type": "paragraph"}, {"text": "En contrepartie de ces heures, le salarié peut percevoir :", "type": "paragraph"}, {"text": "L’accomplissement d’heures supplémentaires est soumis à une limite annuelle appelée le contingent.", "type": "paragraph"}, {"text": "Sous certaines conditions, ce contingent peut être dépassé. Dans ce cas, le salarié bénéficie, en plus des contreparties énoncées ci-dessus , d’un repos obligatoire.", "type": "paragraph"}, {"text": "La convention collective de la métallurgie prévoit les contreparties suivantes et fixe le contingent à 220 heures.", "type": "paragraph"}, {"type": "accordion", "title": "Contreparties aux heures supplémentaires : majoration de salaire et / ou repos compensateur de remplacement", "content": [{"text": "Sauf accord d’entreprise ou décision unilatérale en l’absence de délégué syndical et d’opposition du CSE, l’employeur peut appliquer l’une des contreparties suivantes prévues par la convention de branche, avec l'accord du salarié :", "type": "paragraph"}, {"text": "À noter : un modèle de lettre de réclamation des heures supplémentaires et un modèle de relevé d’heures supplémentaires sont disponibles sur le site.", "type": "paragraph"}, {"text": "Majoration de salaire :", "type": "heading", "level": 3}, {"text": "Elle s’applique sur le taux horaire qui est déterminé en divisant le salaire brut mensuel par le nombre d’heures normales effectuées dans le mois (exemple : 1 850€ brut ÷ 151,67h = 12,19€ brut par heure).", "type": "paragraph"}, {"text": "Le salaire brut à retenir comprend le salaire de base auquel s’ajoutent les avantages en nature, les primes et indemnités versées en contrepartie directe du travail.", "type": "paragraph"}, {"type": "list", "items": ["Sont prises en compte : commissions, prime d’objectifs, fourniture d’un logement ou véhicule de fonction, indemnité forfaitaire pour travail le dimanche etc.", "Sont exclues : prime de panier, intéressement et participation, prime d’astreinte, remboursement de frais etc."], "list_type": "bullet"}, {"text": "Repos compensateur de remplacement :", "type": "heading", "level": 3}, {"text": "Pour remplacer la majoration de salaire par un repos compensateur, l’employeur doit obtenir l’accord du salarié.", "type": "paragraph"}, {"text": "Le salarié dispose d’un délai de 12 mois pour prendre des jours de récupération.", "type": "paragraph"}, {"text": "Exemple : Une salariée est payée 14 € brut de l’heure et a fait 12 heures supplémentaires dans le mois. Comme les heures supplémentaires se calculent par semaine, il faut tenir compte de leur répartition.", "type": "paragraph"}, {"text": "Semaine où elle a fait 9 heures supplémentaires :", "type": "paragraph"}, {"type": "list", "items": ["Les 8 premières heures sont majorées à 25 %, soit 17,50 € brut de l’heure.", "La 9ème heure est majorée à 50 %, soit 21 € brut de l’heure."], "list_type": "bullet"}, {"text": "Semaine où elle a fait 3 heures supplémentaires : elle sont majorées à 25 %, soit 17,50 € brut de l’heure.", "type": "paragraph"}, {"text": "Si toutes les heures sont récupérées en repos :", "type": "paragraph"}, {"type": "list", "items": ["chaque heure majorée à 25 % ouvre droit à 1h15 de repos,", "l’heure majorée à 50 % ouvre droit à 1h30 de repos."], "list_type": "bullet"}, {"text": "Au total, la salariée obtient 15h15 de repos.", "type": "paragraph"}]}, {"type": "accordion", "title": "Dépassement du contingent : contrepartie obligatoire en repos", "content": [{"text": "Le contingent annuel détermine le nombre annuel d’heures supplémentaires que peut accomplir le salarié au cours d’une année civile.", "type": "paragraph"}, {"text": "Attention : ne sont pas comptabilisées dans ce contingent les heures supplémentaires qui sont intégralement compensées par un repos compensateur de remplacement.", "type": "paragraph"}, {"text": "Dans la convention collective de la métallurgie, le contingent est fixé à 220 heures supplémentaires dans l’année.", "type": "paragraph"}, {"text": "Pour toute heure supplémentaire accomplie au delà du contingent, le salarié a droit à une contrepartie obligatoire en repos, d’une durée de :", "type": "paragraph"}, {"rows": [["30 minutes par heure supplémentaire", "1 heure par heure supplémentaire"]], "type": "table", "headers": ["Entreprise de 20 salariés ou moins", "Entreprise de plus de 20 salariés"]}, {"text": "Exemple : Une salariée d’une entreprise de 25 salariés dispose d’un contingent annuel de 220 heures supplémentaires. Elle a réalisé 230 heures supplémentaires sur l’année qui lui ont été payées avec majoration, soit 10 heures au-delà du contingent.", "type": "paragraph"}, {"text": "Ces 10 heures hors contingent ouvrent droit, en plus de la majoration prévue pour les heures supplémentaires, à 1 heure de repos obligatoire par heure dépassée. Elle obtient donc 10 heures de repos obligatoire.", "type": "paragraph"}, {"text": "Le salarié dispose d’un délai de 3 mois (12 mois en cas d’accord avec l’employeur) pour prendre des jours de récupération par journée ou demi-journée.", "type": "paragraph"}, {"text": "Si le salarié ne fait pas de demande, l’employeur doit lui proposer de prendre son repos dans un délai maximum d’un an.", "type": "paragraph"}]}]