[{"text": "Dans les cas visés à l'Article 72.1 de la présente convention, la modification du lieu de travail, à l'initiative de l'employeur, qui nécessite un changement de lieu de résidence, ouvre droit, pour le salarié, à la prise en charge, par l'employeur :", "type": "paragraph"}, {"type": "list", "items": [{"num": "1°", "text": "des frais de déménagement ;"}, {"num": "2°", "text": "des frais de transport et d'hébergement du salarié, ainsi que des autres personnes occupant le domicile lors du déménagement entre l'ancienne et la nouvelle résidence."}], "list_type": "ordinal"}, {"text": "La prise en charge de ces frais par l'employeur est subordonnée au respect des conditions visées au deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale.", "type": "paragraph"}, {"text": "Les modalités de prise en charge de ces frais sont déterminées par accord entre les parties. À défaut d'accord, l'employeur rembourse :", "type": "paragraph"}, {"type": "list", "items": ["les frais de déménagement prévus au 1°, sur la base du devis le moins onéreux ; à ce titre, l'employeur peut demander au salarié la présentation d'au plus 3 devis ;", "les frais prévus au 2°, selon les modalités applicables dans l'entreprise."], "list_type": "dash"}, {"text": "Les frais prévus aux 1° et 2° sont remboursés au salarié dans la limite des dépenses réellement engagées, sous réserve que les dépenses soient justifiées.", "type": "paragraph"}]