[{"text": "Les signataires de la présente convention constatent que la négociation dans la branche de la métallurgie est dynamique, tant par la variété des sujets traités que par le contenu des échanges qu'ils suscitent. Ce dynamisme résulte notamment de la liberté des partenaires sociaux de fixer leur calendrier de négociation en fonction des enjeux économiques et sociaux qu'ils jugent prioritaires, dans le cadre de leur agenda social visé à l'Article 20.2.1 de la présente convention.", "type": "paragraph"}, {"text": "Les signataires considèrent que les périodicités des négociations obligatoires de branche, telles qu'elles résultent des articles L. 2241-7 et suivants du Code du travail, conduisent parfois à perturber le traitement de ces sujets arrêtés d'un commun accord, sans toujours apporter plus de clarté ou de pertinence à leurs échanges.", "type": "paragraph"}, {"text": "L'article L. 2241-4 du Code du travail autorise les partenaires sociaux, au niveau de la branche, à adapter à leurs spécificités la périodicité des négociations obligatoires. Les signataires souhaitent saisir cette opportunité pour réaffirmer leur autonomie et leur responsabilité quant au dialogue social de branche.", "type": "paragraph"}, {"text": "En conséquence, à l'exclusion de la négociation relative aux salaires, visée à l'article L. 2241-8 du Code du travail, les partenaires sociaux souhaitent modifier la périodicité des négociations triennales obligatoires de branche, afin de la porter à 4 ans.", "type": "paragraph"}, {"text": "Sur la base de ces dispositions, un accord de méthode relatif à la périodicité des négociations sera négocié, conformément à l'article L. 2241-5 du Code du travail.", "type": "paragraph"}, {"text": "Toutefois, la périodicité demeure celle définie par le Code du travail lorsque le thème de négociation obligatoire n'est pas traité par un accord collectif de branche en vigueur.", "type": "paragraph"}, {"text": "En tout état de cause, les membres de la CPPNI peuvent décider, dans le cadre de la réunion de l'agenda social visée à l'Article 20.2.1 de la présente convention et selon les modalités prévues à l'Article 20.6 de la présente convention, d'inscrire, dans le calendrier prévisionnel des négociations, un ou plusieurs thèmes de négociation obligatoire avant le terme de la période dans laquelle s'inscrit l'obligation de le traiter.", "type": "paragraph"}, {"text": "À l'occasion de la réunion de l'agenda social, l'UIMM présente un état des lieux récapitulatif des thèmes pour lesquels le Code du travail prévoit, au niveau de la branche, une obligation périodique de négocier.", "type": "paragraph"}, {"text": "Cet état des lieux mentionne la prochaine échéance de négociation pour chacun de ces thèmes.", "type": "paragraph"}, {"text": "Dans la métallurgie, sauf disposition conventionnelle contraire, les négociations périodiques obligatoires visées aux articles L. 2241-1 et suivants du Code du travail sont engagées dans le cadre de la CPPNI.", "type": "paragraph"}, {"text": "Les partenaires sociaux peuvent convenir expressément qu'un thème, objet d'une des obligations périodiques de négociation prévues par la loi, est traité au niveau territorial. Ils prévoient alors la périodicité de cette négociation.", "type": "paragraph"}]