[{"text": "L’ancienneté s’entend comme la durée pendant laquelle un salarié a travaillé dans une entreprise, à partir de sa date d’embauche, jusqu’à sa sortie.", "type": "paragraph"}, {"text": "Elle est calculée selon le temps de présence du salarié dans l’entreprise, et non pas selon le nombre d’heures travaillées, et est habituellement mentionnée sur le bulletin de salaire.", "type": "paragraph"}, {"text": "En cas de mutation concertée, l'ancienneté débute à partir de la date d'embauche dans la première entreprise.", "type": "paragraph"}, {"text": "Sont également prises en compte dans l’ancienneté du salarié :", "type": "paragraph"}, {"text": "Calcul particulier : calcul de l’ancienneté en cas de rupture du contrat de travail", "type": "paragraph"}, {"text": "Pour le calcul des indemnités conventionnelles versées dans le cadre d’un licenciement, d’un départ à la retraite et d’une rupture conventionnelle, il sera tenu compte dans l’ancienneté, de la durée écoulée depuis l’embauche au titre du contrat de travail en cours à laquelle pourront s’ajouter les périodes suivantes :", "type": "paragraph"}, {"text": "- la durée du contrat d’apprentissage ayant précédé immédiatement l’embauche du salarié dans l’entreprise", "type": "paragraph"}, {"text": "- la durée du stage, lorsque celle-ci est supérieure à deux mois, ayant précédé l’embauche du salarié dans l’entreprise", "type": "paragraph"}, {"text": "- la durée du contrat à durée déterminée ayant immédiatement précédé l’embauche du salarié dans l’entreprise", "type": "paragraph"}, {"text": "- la durée des contrats de travail temporaire effectués au cours des trois mois précédant son embauche", "type": "paragraph"}, {"text": "- la durée totale du contrat de mission de travail temporaire précédant la situation pendant laquelle l’entreprise utilisatrice a continué de faire travailler le salarié à l’issue de la mission", "type": "paragraph"}, {"text": "- la durée d’un contrat de travail à caractère saisonnier précédant immédiatement un deuxième contrat de travail à caractère saisonnier", "type": "paragraph"}, {"text": "- pour les salariés relevant des groupes d'emplois F, G, H et I (cadres) et les salariés qui occupaient précédemment un emploi cadre (en application de l’ancienne Convention collective - Ingénieurs et cadres (IDCC 650)) et devenant non-cadre à partir du 1er janvier 2024, les périodes de suspension du contrat de travail", "type": "paragraph"}, {"text": "- pour les salariés relevant des groupes d'emplois A, B, C, D et E (non-cadres), les périodes de suspension du contrat de travail qui en principe font diminuer la durée d’ancienneté (arrêt maladie d’origine non professionnelle, absence suite à un accident de trajet, etc.) dont la durée est inférieure à un an, ou lorsque cette suspension correspond à un congé financé par un compte épargne temps", "type": "paragraph"}, {"text": "À noter : Pour le calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement et de départ à la retraite, l'ancienneté acquise par un salarié relevant des groupes d'emplois A à E, pour les périodes durant lesquelles il a été lié par une convention de forfait en jours avec la même entreprise, est majorée de 50 %.", "type": "paragraph"}]