[{"text": "Conformément à l'article L. 3121-50 du Code du travail, la récupération des heures perdues peut être mise en œuvre par suite d'une interruption collective du travail résultant d'une des causes suivantes :", "type": "paragraph"}, {"type": "list", "items": ["causes accidentelles, intempéries ou en cas de force majeure ;", "inventaire ;", "chômage d'un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d'un jour précédant les congés annuels."], "list_type": "dash"}, {"text": "L'employeur informe l'inspecteur du travail dans les conditions visées à l'article R. 3121-33 du Code du travail.", "type": "paragraph"}, {"text": "Les heures collectivement perdues peuvent faire l'objet d'une récupération collective ou par roulement.", "type": "paragraph"}, {"text": "La répartition des heures de récupération est fixée par l'employeur dans le respect des dispositions législatives et conventionnelles relatives aux durées maximales de travail et aux repos.", "type": "paragraph"}, {"text": "Les heures de récupération sont des heures de travail qui ont été déplacées pour une des causes visées à l'article L. 3121-50 précité du Code du travail. À ce titre, la rémunération versée au titre de ces heures de travail est égale à celle qui aurait été due au salarié si elles n'avaient pas été déplacées.", "type": "paragraph"}]