[{"text": "Le rôle de la CPPNI en matière d'observation de la négociation collective recouvre les missions suivantes :", "type": "paragraph"}, {"type": "list", "items": [{"num": "1°", "text": "les missions confiées à l'observatoire de la négociation collective prévu par l'article L. 2232-10 du Code du travail, c'est-à-dire l'observation des accords collectifs conclus dans les entreprises relevant de la métallurgie ;"}, {"num": "2°", "text": "l'établissement du rapport annuel d'activité, visé au 3° du II de l'article L. 2232-9 du Code du travail, comportant le bilan des accords d'entreprise relatifs à la durée du travail, à la répartition et à l'aménagement des horaires, au repos quotidien et aux jours fériés, aux congés et au compte épargne-temps, en particulier l'impact de ces accords sur les conditions de travail des salariés et sur la concurrence entre les entreprises de la branche et, le cas échéant, les recommandations destinées à répondre aux difficultés identifiées, le bilan de l'action de la branche en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en matière de classifications, de promotion de la mixité des emplois et d'établissement des certificats de qualification professionnelle, des données chiffrées sur la répartition et la nature des postes entre les femmes et les hommes, ainsi que le bilan des outils mis à disposition des entreprises pour prévenir et agir contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ;"}, {"num": "3°", "text": "la veille sur le dispositif conventionnel de la métallurgie, en particulier concernant le respect des principes de son architecture visés à l'Article 11 de la présente convention ;"}, {"num": "4°", "text": "le suivi de l'application des conventions et accords collectifs de branche conclus au niveau national, sauf stipulations différentes prévues par la convention ou l'accord collectif ;"}, {"num": "5°", "text": "la veille sur les conditions de travail et l'emploi dans la branche, en application du 2° du II de l'article L. 2232-9 du Code du travail."}], "list_type": "ordinal"}]