[{"text": "Lorsqu'une salariée part en congé maternité, cette dernière a droit à des indemnités journalières de sécurité sociale venant indemniser la période durant laquelle elle ne peut plus travailler. Certaines conventions collectives prévoient également un maintien de salaire versé par l’employeur. Si le maintien est à 100%, dans ce cas, les deux mécanismes ne sont pas cumulables. Si le maintien est inférieur à 100%, le pourcentage de rémunération restant est indemnisé par les indemnités de Sécurité sociale.", "type": "paragraph"}, {"type": "accordion", "title": "Maintien de salaire", "content": [{"text": "Les salariées ayant un an d’ancienneté au jour de l’arrêt de travail pour maternité, ont droit, pendant la durée de leur congé maternité, à un maintien à 100% de leur salaire brut, après déduction des indemnités de Sécurité sociale et des prestations de régime de prévoyance.", "type": "paragraph"}, {"text": "Si la salariée ne remplit pas la condition d’ancienneté, elle n’a pas droit au maintien de salaire versé par l’employeur mais aura potentiellement droit aux indemnités journalières de Sécurité sociale si elle respecte ses conditions d’octroi.", "type": "paragraph"}, {"text": "Dans tous les cas, la salariée ne peut percevoir une indemnisation plus importante que la rémunération nette qu'elle aurait perçue si elle avait continué à travailler.", "type": "paragraph"}]}, {"type": "accordion", "title": "Indemnités journalières", "content": [{"text": "Conditions d’ouverture des droits aux indemnités journalières de Sécurité sociale", "type": "heading", "level": 3}, {"text": "Pour être indemnisée, la salariée doit remplir les conditions suivantes :", "type": "paragraph"}, {"type": "list", "items": ["Etre affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois à la date présumée de l'accouchement ;", "cesser son activité professionnelle pendant au moins 8 semaines ;"], "list_type": "bullet"}, {"type": "list", "items": ["avoir : soit travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt, soit travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail, soit cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période, soit cotisé, au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 2030 fois le montant du Smic horaire fixé en début de période."], "list_type": "bullet"}, {"text": "Exemple : Le congé débute le 1er janvier 2026. Le droit aux indemnités journalières est ouvert si :", "type": "paragraph"}, {"type": "list", "items": ["vous étiez déjà affiliée à la Sécurité sociale avant le 1er juillet 2025 ;", "et vous avez travaillé :soit au moins 150 heures entre le 1er octobre 2025 et le 31 décembre 2025 ;soit au moins 600 heures entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025.", "ou vous avez cotisé :soit entre le 1er juillet 2025 et le 31 décembre 2025, sur la base d'une rémunération au moins égale à 12 200,3 € (1 015 x 12,02 € le montant du SMIC horaire brut au 1er janvier 2026) ;soit entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025 sur la base d’une rémunération au moins égale à 24 400,6 € (2 030 x 12,02 € le montant du SMIC horaire brut au 1er janvier 2026)."], "list_type": "bullet"}, {"text": "Montant", "type": "heading", "level": 4}, {"text": "La CPAM verse des indemnités journalières, dont le montant est fixé selon les étapes de calcul suivantes :", "type": "paragraph"}, {"type": "list", "items": ["Calcul du salaire journalier de base : somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail, divisé par 91,25.", "Montant maximal du salaire journalier de base : le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 4 005 € par mois en 2026, ou 3 925 € en 2025).", "Taux forfaitaire appliqué par la CPAM : la CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21 %.", "Montant minimal et montant maximal des indemnités journalières : le montant ne peut pas être inférieur à 11,12 € ni supérieur à 104,02 € par jour."], "list_type": "bullet"}, {"text": "Versement", "type": "heading", "level": 4}, {"text": "Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours.", "type": "paragraph"}, {"text": "Pour en savoir plus sur la durée du congé maternité, consultez cette page.", "type": "paragraph"}]}]