[{"text": "Pour l'application de l'article L. 2261-23-1 du Code du travail, les signataires de la présente convention rappellent que des stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés, au sens de l'article L.2232-10-1 du Code du travail, sont notamment mises en œuvre en application de l'Article 75.3.4 de la présente convention.", "type": "paragraph"}]