[{"text": "La commission paritaire territoriale de négociation est convoquée au moins une fois par an.", "type": "paragraph"}, {"text": "Dans la limite d'une fois par an, elle peut également être réunie à la demande de la majorité des organisations syndicales de salariés membres de la CPTN. Dans ce cas, ces organisations adressent le ou les thèmes qu'elles souhaitent aborder lors de cette réunion aux autres membres de la CPTN.", "type": "paragraph"}]